Conditions générales

1. Éditeur

SARL Maison Soulier, capital 18 000 €, 8 rue Saint-Nicolas, 26100 Romans-sur-Isère. RCS Romans 691 548 219, SIRET 691 548 219 00012, APE 1520Z. TVA intracommunautaire FR 18 691 548 219. Gérante et directrice de la publication : Mme Anaïs Beaufour.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de cordonnerie-bottier (chaussures sur mesure, restauration, accessoires) proposées par la Maison Soulier.

4. Devis et acompte

Chaque commande sur mesure donne lieu à un devis détaillé valable trois mois. Acompte de 40 % à la validation de la forme, 30 % à l'essayage de l'embauchoir, 30 % à la livraison.

5. Délais et essayage

Délais 12 à 24 semaines pour une paire sur mesure. Premier essayage en cours de montage, ajustements gratuits jusqu'à conformité. Les ajustements de pointure ou de cou-de-pied après livraison sont offerts pendant 12 mois.

6. Origine France et REACH

Étiquetage Origine France Garantie sur chaque paire fabriquée en France (décret n°2015-1336). Cuirs conformes au règlement REACH (CE 1907/2006), tannage végétal sans chrome VI.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux chaussures sur mesure. L'accord de fabrication entraîne perte du droit. Pour les accessoires du catalogue vendus à distance, l'acheteur dispose de 14 jours (L. 221-18) pour un retour en l'état non utilisé.

8. Garanties

Garantie légale de conformité (Code de la consommation art. L. 217-3). Garantie atelier de 24 mois sur la couture cousu Goodyear/Norvégien, hors usure normale. Ressemelage gratuit la première fois.

9. Propriété intellectuelle

Les formes individuelles fabriquées pour le client lui restent attribuées. Les patrons et croquis créés par l'atelier sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Marque déposée à l'INPI (n°4 215 638).

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Grenoble sont seules compétentes.