Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Maison Soulier, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Maison Soulier, capital 18 000 €, 8 rue Saint-Nicolas, 26100 Romans-sur-Isère. RCS Romans 691 548 219, SIRET 691 548 219 00012, APE 1520Z. Gérante : Mme Anaïs Beaufour. Courriel : contact@maison-soulier.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone, adresse)
• Mesures podologiques (longueur, largeur, hauteur de cou-de-pied)
• Photographies du pied et de la cheville
• Préférences (cuir, couleur, style)
• Devis, factures, suivi atelier

3. Finalités

• Réponse aux demandes et exécution des commandes sur mesure
• Conservation des données morphologiques pour les commandes ultérieures
• Facturation et comptabilité
• Traçabilité Origine France Garantie et EPV

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale comptable (art. 6.1.c) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la conservation des fiches mesures.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures : 10 ans (Code de commerce)
• Fiches mesures et photographies : 15 ans (durée d'usage moyen d'une paire de chaussures sur mesure)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Cerfrance Drôme, hébergeur OVH SAS, transporteurs sécurisés Chronopost, organisme certificateur EPV (Bureau Veritas). Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@maison-soulier.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Les fiches mesures sont stockées sur partage chiffré accessible uniquement à la gérante et aux compagnons en charge de la pièce.

9. Origine France et REACH

Tous les cuirs sont issus de tanneries françaises certifiées REACH (CE 1907/2006). Étiquetage Origine France Garantie sur chaque paire. Tannage végétal sans chrome VI conforme à l'annexe XVII REACH.

10. Contact

contact@maison-soulier.fr — Maison Soulier, 8 rue Saint-Nicolas, 26100 Romans-sur-Isère.